Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-315 autorisant l’ASSOCIATION DU RESEAU PERINATAL D’AURORE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2010 à 2016 aux fins de suivre et d’évaluer la santé périnatale au niveau régional avec comparaison au niveau national. (Demande d'autorisation n° 2059702)

Décision DF-2017-1044 autorisant la société BANQUE TARNEAUD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision de la plate-forme d'accès au réseau d'échanges relatifs aux transactions internationales (demande d’autorisation n°1970605v0)

Décision DF-2017-2458 autorisant la société ETOILE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086012v0)

Décision DF-2017-1432 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales, les succursales et les bureaux de représentation du groupe aux fins de gestion de la formation des personnels (demande d’autorisation n°1983788v0)

Décision DF-2017-87 autorisant la société FLUIDIGM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion administrative des ressources humaines (demande d’autorisation n°1952264)

Décision DR-2017-260 autorisant le CHU TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une base de données de recherche biomédicale des patients ayant eu un implant prothétique acétabulaire, intitulée « POLYMAX ». (Demande d’autorisation n° 916392)