Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-091 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Décision DE-2017-321 autorisant le CENTRE HOSPITALIER JEAN MARCEL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2009 à 2016 afin d’aider à la décision et la planification stratégique de l'établissement. (Demande d'autorisation n° 2060964)

Décision DR-2017-293 autorisant la société CELLFORCURE SASU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’optimisation et la validation d’un procédé de fabrication de médicaments de thérapie innovante, à partir de prélèvements et d’échantillons biologiques (cellules, muscle, sang, etc…). (Demande d’autorisation n° 915775)

Décision DE-2017-372 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du certificat de santé du 24e mois comme outil de mesure de la couverture vaccinale en région Nord-Pas-de-Calais Picardie. (Demande d'autorisation n° 1984424)

Décision DF-2017-2715 autorisant la société CATERPILLAR COMMERCIAL SERVICES SARL - CCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2096418)

Décision DF-2017-2027 autorisant la société SARL LES TOQUES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique lié à la gestion administrative du personnel et à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1990679v0)