Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2710 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance de l'applicatif informatique relatif à la gestion des contrats d’assurance (demande d’autorisation n°2095934)

Décision DF-2017-493 autorisant la société HONEYWELL GARRETT SA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644544v1)

Décision DE-2017-207 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU MANS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-1771 autorisant la société MUREDIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la messagerie (demande d’autorisation n°1981672v0)

Décision DE-2017-015 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO, HAD, SSR, PSY pour les années 2005 à 2015, détenues par l’ATIH, aux fins d’évaluation des complications associées aux principaux actes chirurgicaux bariatriques. (Demande d'autorisation n° 1958994)

Décision DF-2017-2404 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD - CACP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2026439v1)