Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2442 autorisant la société GRAS SAVOYE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines, Singapour et Hong Kong aux fins de saisie des données liées à la gestion des voyages et des déplacements (demande d’autorisation n°2084346v0)

Décision DF-2017-266 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644661v1)

Décision DF-2017-2473 autorisant la société ASTARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un portail RH accessible aux salariés (demande d’autorisation n°1733359v1)

Décision DF-2017-1630 autorisant la société RELAXEVENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2002906v0)

Décision DE-2017-326 autorisant le GROUPEMENT HOSPITALIER PORTES DE PROVENCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073405)

Décision DF-2017-644 autorisant la société SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la plate-forme relative à un réseau d’échange internationale de transaction bancaires (demande d’autorisation n°1970620v0)