Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2820 autorisant la société GIE AXA UNIVERSITE à transférer des données à caractère personnel vers le Guatemala aux fins d’assurer le support informatique des données clients liées à la gestion de la formation et de la certification en ligne (demande d’autorisation n°2110429v0)

Décision DR-2017-266 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse des évolutions des prescriptions médicamenteuses après une hospitalisation dans un CHU pour quatre disciplines : gérontologie, diabétologie, cardiologie et rhumatologie, intitulée « PHMEV ». (Demande d’autorisation n° 2021873)

Décision DR-2017-167 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs pronostiques des septicémies à ESCHERICHIA COLI face à l'émergence de clones multirésistants, intitulée "SEPTICOLI". (Demande d’autorisation n° 916363)

Décision DF-2017-2697 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des habilitations informatiques (demande d’autorisation n°2089440v0)

Décision DE-2017-288 autorisant le CHU DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2071177)

Décision DF-2017-1613 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de conservation et de maintenance des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1265177v1)