Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1357 autorisant la société ALBEA COSMETICS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1947817v0)

Décision DF-2017-2737 autorisant la société RESIDENCE CAP FLEURI à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de récupération des images afin de constituer des preuves en cas d'infractions (demande d’autorisation n°2097841)

Décision DF-2017-1850 autorisant la société AMAZON EU SARL (SUCCURSALE FRANCAISE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d’autorisation n°2054470v0)

Décision DE-2017-296 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE-NOYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2072685)

Décision DF-2017-1691 autorisant la société SAS EUTICALS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils informatiques unifiée au niveau global (demande d’autorisation n°2050694)

Décision DF-2017-1420 autorisant la société 44 GALERIES LAFAYETTE - 44GL à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de stockage et d’archivage des données de l’outil collaboratif de bureautique (demande d’autorisation n°2024961v0)