Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-2425 du
Décision DF-2017-2425 autorisant la société CRM 03 à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion d’un centre d’appel (demande d’autorisation n°1970050v0)
DECISION n°DF-2017-2425 du
Décision DF-2017-2425 autorisant la société CRM 03 à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion d’un centre d…
DECISION n°DF-2017-1449 du
Décision DF-2017-1449 autorisant la société GALDERMA-Q-MED à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données des professionnels de santé et étudiants se destinant aux professions de santé (demande d’autorisation n°2051922v0)
DECISION n°DF-2017-1449 du
Décision DF-2017-1449 autorisant la société GALDERMA-Q-MED à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…
DECISION n°DF-2017-2957 du
Décision DF-2017-2957 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801310v2)
DECISION n°DF-2017-2957 du
Décision DF-2017-2957 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-317 du
Décision DF-2017-317 autorisant la société COURVOISIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la protection de la sécurité du réseau informatique (demande d’autorisation n°1953183v0)
DECISION n°DF-2017-317 du
Décision DF-2017-317 autorisant la société COURVOISIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de…
DECISION n°DF-2017-777 du
Décision DF-2017-777 autorisant la société CGL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1965635v0)
DECISION n°DF-2017-777 du
Décision DF-2017-777 autorisant la société CGL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection…
DECISION n°DR-2017-017 du
Décision DR-2017-017 autorisant les LABORATOIRES GRUNENTHAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’observation des caractéristiques démographiques et chirurgicales des patients souffrant de douleur post-opératoire aiguë
DECISION n°DR-2017-017 du
Décision DR-2017-017 autorisant les LABORATOIRES GRUNENTHAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…