Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-097 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une collecte des données supplémentaires en lien avec les réponses à la maladie, la survie des patients et la progression de la maladie (myélome multiple). (Demande d’autorisation n° 917077)

Décision DF-2017-2330 autorisant la société COLLEGE GEORGES CABANIS à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d’un ensemble de services mis à disposition des élèves et des enseignants via équipements individuels mobiles (demande d’autorisation n°2061180v0)

Décision DF-2017-049 autorisant la société LFB BIOMEDICAMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de planification de projets mis à la disposition du personnel visant à identifier les difficultés des projets du groupe (demande d’autorisation n°1472932v1)

Décision DF-2017-2779 autorisant le COLLEGE SAINT SIMON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2111792v0)

Décision DF-2017-1838 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028501v0)

Décision DF-2017-2406 autorisant la société CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES - DCR/CPR/ROP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2046329v1)