Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-840 autorisant la société CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2016851)

Décision DR-2017-014 autorisant la société SOMNOMED France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d'une étude observationnelle ambispective, sur la tolérance et l'efficacité de l’orthèse d'avancée mandibulaire Somnodent™ dans le traitement du Sahos, étude dénommée « RETRODENT » (Demande d’autorisation n° 916530).

Décision DE-2017-191 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DE-2017-268 autorisant le CHU DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH, afin d’assurer et vérifier l'enregistrement exhaustif de tous les cas d'EAI au cours de la période d'inclusion

Décision DR-2017-178 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’usage des traitements issus de la médecine moderne, traditionnelle et complémentaire chez les personnes vivant avec le VIH-1 et relation avec le traitement antorétroviral en Côte d’Ivoire, intitulée « MOTUHS ». (Demande d’autorisation n° 916453)

Décision DF-2017-2471 autorisant la société ASTARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place du système d'information des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517327v2)