Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-623 autorisant la société INTRALINKS EMEA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1985084v0)

Décision DR-2017-313 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la physiopathologie du syndrome d’entéropathie environnementale pédiatrique, intitulée « AFRIBIOTA ». (Demande d’autorisation n° 915523v1)

Décision DF-2017-582 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644727v1)

Décision DF-2017-2670 autorisant la société ALSACHIM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon et Singapour aux fins d’hébergement et de gestion d'un système de messagerie électronique centralisé (demande d’autorisation n°2093696v0)

Décision DF-2017-1081 autorisant la société RICARD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés affiliées aux fins de partage des données entre les entités du groupe lié à la gestion du recrutement et de la mobilité interne (demande d’autorisation n°1997617v0)

Décision DE-2017-334 autorisant l’ASSOCIATION RESEAU PERINATALITE EURE ET SEINE-MARITIME à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO pour les années 2010 à 2016 afin d’apporter sur le territoire des soins adaptés au cours de la grossesse, de l’accouchement et dans les premiers mois de vie. (Demande d'autorisation n° 2059132)