Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1639 autorisant la société SODEXO SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement et d’hébergement des données liés à des enquêtes auprès des clients et des consommateurs (demande d’autorisation n°2000983v0)

Décision DR-2017-254 autorisant l’UNIVERSITE ROUEN NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque de passage à la chronicité des patients lombalgiques. (Demande d’autorisation n° 916325)

Décision DF-2017-454 autorisant la société UBISOFT MONTPELLIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2012766v0)

Décision DF-2017-2853 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la paie et des mouvements du personnel (demande d’autorisation n°2098197)

Décision DF-2017-1568 autorisant la société UNIQLO EUROPE LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1664760v1)

Décision DE-2017-161 autorisant LA FEDERATION UNICANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI des Centres de Lutte Contre le Cancer pour les années 2011 à 2016, afin d’évaluer l'évolution de la prise en charge thérapeutique du cancer de l'ovaire