Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-968 autorisant la société RATIER-FIGEAC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019986)

Décision DF-2017-2449 autorisant la société MEZZO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2084612v0)

Décision DF-2017-88 autorisant la société AFSR MECAERO SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un logiciel informatique dans le cadre du stockage des données relatives aux messages électroniques des salariés (demande d’autorisation n°1927139)

Décision DF-2017-584 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644732v1)

Décision DF-2017-1320 autorisant la société ALBEA LE TREPORT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1951347v0)

Décision DF-2017-714 autorisant la société ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de validation des notes de frais (demande d’autorisation n°1741103v1)