Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-253 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1847537v1)

Décision DF-2017-1835 autorisant la société BNP PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d’une plateforme de gestion des commandes et des catalogues fournisseurs (demande d’autorisation n°1690892v1)

Décision DE-2017-092 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Décision DF-2017-950 autorisant la société DELTA SECURITY SOLUTIONS HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018526)

Décision DR-2017-328 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des manifestations et malformations cliniques ( en particulier neuropsychologiques), biologiques, radiologiques et génétiques associées au diabète néonatal (DNN) afin de réaliser des corrélations phénotype/génotype, intitulée « GENEODIA ». (Demande d’autorisation n° 917016)

Décision DF-2017-1282 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009578v0)