Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-855 autorisant la société ATOS WORLDGRID à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveur, de support et de maintenance des outils mis à la disposition du personnel (demande d’autorisation n°2017693)

Décision DF-2017-1183 autorisant la société RETURN PATH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et traitement des données liées à la gestion des courriels indésirables(demande d’autorisation n°2026884v0)

Décision DF-2017-1696 autorisant la société AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais professionnels (demande d’autorisation n°1699433v1)

Décision DF-2017-2833 autorisant la société MLB PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2089993v0)

Décision DE-2017-239 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE SAONE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-1064 autorisant la société BABYLISS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un traitement lié à la comptabilité générale et aux comptabilités auxiliaires (demande d’autorisation n°1996775v0)