Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2285 autorisant la société MAGNA SYSTEME CHASSIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’analyse de données concernant les signalements réalisés par des employés et par des tiers (demande d’autorisation n°2079056)

Décision DF-2017-501 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1644983v1)

Décision DF-2017-69 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, et la Malaisie aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1983806)

Décision DR-2017-193 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un modèle prédictif de la mort subite inattendue dans l’épilepsie (SUDEP) dans une population à haut risque. (Demande d’autorisation n° 916298)

Décision DF-2017-256 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d'harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1847574v2)

Décision DF-2017-1329 autorisant la société FERRERO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1977288v0)