Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-082 du
Décision DF-2017-82 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930363v0)
DECISION n°DF-2017-082 du
Décision DF-2017-82 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et…
DECISION n°DF-2017-1390 du
Décision DF-2017-1390 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des bons de commande et des factures fournisseurs par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2036262v0)
DECISION n°DF-2017-1390 du
Décision DF-2017-1390 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des bons…
DECISION n°DF-2017-770 du
Décision DF-2017-770 autorisant la société COMPAGNIE IBM SERVICES CENTER à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et l’Inde aux fins de gestion du système informatique lié à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°2022735v0)
DECISION n°DF-2017-770 du
Décision DF-2017-770 autorisant la société COMPAGNIE IBM SERVICES CENTER à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et l’Inde…
DECISION n°DF-2017-2394 du
Décision DF-2017-2394 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - CACIB à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès des collaborateurs (demande d’autorisation n°2082166v0)
DECISION n°DF-2017-2394 du
Décision DF-2017-2394 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - CACIB à transférer des données à caractère personnel vers…
DECISION n°DF-2017-1901 du
Décision DF-2017-1901 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins d’hébergement et de maintenance des données de prestataires techniques (demande d’autorisation n°2058423v0)
DECISION n°DF-2017-1901 du
Décision DF-2017-1901 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins d…
DECISION n°DF-2017-2790 du
Décision DF-2017-2790 autorisant la société TROUBAT - LPDB à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de saisie des adresses de livraison liées à la gestion des clients (demande d’autorisation n°2108534v0)
DECISION n°DF-2017-2790 du
Décision DF-2017-2790 autorisant la société TROUBAT - LPDB à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de saisie des…