Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-188 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE RHUMATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le « devenir des Spondyloarthrites Indifférentes Récentes », Protocole DESIR 10 à 20 ans. (Demande d’autorisation n° 917116)

Décision DF-2017-1470 autorisant la société MAGNETI MARELLI MOTOPROPULSION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance du système de gestion des déplacements et des frais professionnels (demande d’autorisation n°2008477v0)

Décision DF-2017-2045 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059949v0)

Décision DF-2017-1139 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de déploiement vers les entités de Natixis hors Union européenne de l’outil de déontologie et d’éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°1702689v2)

Décision DF-2017-1120 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données dans le cadre de la gestion de la rémunération des salariés (demande d’autorisation n°2019521)

Décision DR-2017-369 autorisant le CHU ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur l’évaluation de la qualité de vie des enfants avec un PTI chronique, étude multicentrique, nationale, intitulée « KIT ». (Demande d’autorisation n° 917221)