Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2170 autorisant la société COLLEGE JULES VERNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2075573)

Décision DF-2017-457 autorisant la société UBISOFT MOBILE GAMES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2012289v0)

Décision DF-2017-1534 autorisant la société JEAN LAIN CARROSSERIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028109v0)

Décision DF-2017-2563 autorisant la société ROQUETTE FRERES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de dématérialisation des commandes clients (demande d’autorisation n°1915335v0)

Décision DF-2017-2364 autorisant la société MAGNETI MARELLI à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins d’externalisation de la gestion comptable (demande d’autorisation n°2079804v0)

Décision DE-2017-241 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».