Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2092 autorisant la société ERICSSON IT SOLUTIONS ET SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accès et des profils utilisateurs des appareils mobiles (demande d’autorisation n°2061479v0)

Décision DF-2017-2666 autorisant la société GREATBATCH MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données du Groupe liées à la gestion du budget du personnel (demande d’autorisation n°2104668v0)

Décision DE-2017-337 autorisant l’URPS MEDECINS LIBERAUX ILE-DE-FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du SNIIRAM pour les années 2006 à 2016 afin d’analyser l’évolution des visites à domicile par type d’actes, d’effecteurs, de bénéficiaires. (Demande d'autorisation n° 2043812)

Décision DR-2017-221 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité d’un programme d’éducation thérapeutique pour aider le patient atteint de cancer à mieux gérer sa douleur. (Demande d’autorisation n° 917039)

Décision DF-2017-808 autorisant la société THE BANK OF TOKYO-MITSUBISHI UFJ LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre d’une enquête interne relative au respect des politiques internes en matière financière (demande d’autorisation n°2016204)

Décision DF-2017-333 autorisant la société IJCOF CORPORATE à transférer des données à caractère personnel vers l’île Maurice aux fins de gestion d’une partie du recouvrement de créances civiles et commerciales des clients débiteurs (demande d’autorisation n°1963999v0)