Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1742 autorisant la société GI WEB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données pour les inscriptions à une formation en ligne (demande d’autorisation n°2033481v0)

Décision DE-2017-277 autorisant le CHRU DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2007 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’étudier l’optimisation de la prise en charge des patients au sein des hôpitaux notamment par analyse de parcours types

Décision DF-2017-2835 autorisant la société MLB PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients (demande d’autorisation n°2089993v0)

Décision DF-2017-1698 autorisant la société AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais professionnels (demande d’autorisation n°1697419v1)

Décision DF-2017-1176 autorisant la société BANQUE LAYDERNIER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992969v0)

Décision DE-2017-173 autorisant le CENTRE HOSPITALIER AGEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».