Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1511 autorisant la société OTIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation, saisie et chiffrage des études des projets clients (demande d’autorisation n°2028124v0)

Décision DR-2017-343 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des complications Systémiques et l’évolution des patients atteints de syndrome Sjogren primitif, intitulée « ASSES 20 ans ». (Demande d’autorisation n° 916624)

Décision DF-2017-2116 autorisant la société PERNOD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’une solution de messagerie électronique en nuage (demande d’autorisation n°1999111v0)

Décision DF-2017-1429 autorisant la société PFIZER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance technique et de traitement liés à la gestion et au suivi des activités des prestataires soumis à des obligations de pharmacovigilance dans le cadre des programmes d’engagement clients du groupe (demande d’autorisation n°2004110v0)

Décision DF-2017-343 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD EUROPE SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d'hébergement des données liées à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1935846v0)

Décision DE-2017-120 autorisant le CHRU DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2012 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’étudier l'optimisation de la prise en charge des patients au sein des hôpitaux notamment par analyse de parcours types.