Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1977 autorisant la société VALLOUREC TUBES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs de la suite Office 365 sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051003v0)

Décision DE-2017-376 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL ROBERT DEBRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des pratiques de dépistage de la trisomie 21 afin d’optimiser la prise en charge des grossesses HCG ([][] >= 10 MoM. (Demande d'autorisation n° 1918360)

Décision DF-2017-1491 autorisant la société TOTAL GLOBAL IT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion d’équipements informatiques personnels dans un contexte professionnel d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°1999770v0)

Décision DE-2017-340 autorisant le CHU DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques professionnelles concernant l'hygiène des mains du personnel médical et paramédical dans un service d'urgences adultes. (Demande d'autorisation n° 2059227)

Décision DF-2017-415 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1847783v1)

Décision DF-2017-1198 autorisant la société STERIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2010614v0)