Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1759 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028521v0)

Décision DE-2017-263 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-1302 autorisant la société AIR LIQUIDE IT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance, de maintenance et de support technique liés à la gestion globale des ressources humaines et du recrutement (demande d’autorisation n°1996205v0)

Décision DF-2017-397 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1971963v0)

Décision DR-2017-099 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du bêtaLACTA® test sur le culot bactérien issu de l’examen direct positif à Bacille à Gram Négatif pour la désescalade précoce de l‘antibiothérapie probabiliste par carbapénèmes au cours des infections respiratoires, urinaires et bactériémies en réanimation, intitulée « BLUE-CarbA ». (Demande d’autorisation n° 917110)

Décision DE-2017-095 autorisant la société ALTENSE ENGINEERING à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de données PMSI, pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, afin d'analyser la consommation de soins hospitalière et de l'activité des établissements de santé dans l'objectif d'évaluation de l'offre de soins au service des besoins de la population