Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-220 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS-PICARDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DR-2017-113 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la réinstallation du chyme par rapport à la nutrition parentérale sur la réduction des complications chez les patients porteurs d’une entérostomie temporaire à haut débit, intitulée « FRY » : efficacité de la réinstallation du chyme . (Demande d’autorisation n° 917099)

Décision DF-2017-1359 autorisant la société ALBEA LACROST à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et aux Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1951334v0)

Décision DR-2017-333 autorisant l’HOPITAL PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche épidémiologique visant à évaluer l’activité physique au moyen d’une montre connectée chez des patients ayant un rhumatisme inflammatoire, intitulée « ACTCONNECT STUDY ». (Demande d’autorisation n° 1924568)

Décision DF-2017-1974 autorisant la société J.P. MORGAN SECURITIES PLC SUCCURALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion managériale par un interface unique (demande d’autorisation n°2053486v0)

Décision DF-2017-1772 autorisant la société IXIA TECHNOLOGIES EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°2029188v0)