Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-100 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer un parcours de soins dédié, en soins primaires, avec intervention personnalisée multimodale : repérage, suivi d'une prise en charge associant médecin traitant et gériatre et un enseignement des exercices par un moniteur d'activités physiques adaptées (MAPA) et des conseils nutritionnels, intitulée « PRISME-3P » . (Demande d’autorisation n° 916605)

Décision DF-2017-1559 autorisant la société SARL FAMAPY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1983166v0)

Décision DF-2017-437 autorisant la société HP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie et le Maroc aux fins de permettre aux agents, chargés de la gestion d’un support technique concernant la mise à jour des données clients, d’effectuer leur mission depuis leurs bureaux (demande d’autorisation n°2013140v0)

Décision DF-2017-2823 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et d’analyse de l’activité des magasins (demande d’autorisation n°2088891v0)

Décision DF-2017-031 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS (FRANCE) SAS à PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1574940v1)

Décision DF-2017-1831 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins d’externaliser l’hébergement, l’exploitation et la gestion des applications informatiques relatives à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1882774v1)