Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-319 du

Décision DF-2017-319 autorisant la société SARL GJBL4 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1954507v0)

DECISION n°DF-2017-319 du

Décision DF-2017-319 autorisant la société SARL GJBL4 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de…

DECISION n°DR-2017-155 du

Décision DR-2017-155 autorisant MONSIEUR ADRIEN INOUBLI, UNIVERSITE « LONDON SCHOOL OF HYGIENE AND TROPICAL MEDICINE », à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dont l'objectif est d'explorer les raisons pour lesquelles certains hommes s'opposent à la prophylaxie pré-exposition (PrEP), en conduisant et en analysant des entretiens semi-structurés avec des opposants à la PrEP à Paris, France. (Demande d’autorisation n° 2059449)

DECISION n°DR-2017-155 du

Décision DR-2017-155 autorisant MONSIEUR ADRIEN INOUBLI, UNIVERSITE « LONDON SCHOOL OF HYGIENE AND TROPICAL MEDICINE », à mettre en œuvre un…

DECISION n°DF-2017-1515 du

Décision DF-2017-1515 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données du système de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°2028321v0)

DECISION n°DF-2017-1515 du

Décision DF-2017-1515 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation…

DECISION n°DF-2017-774 du

Décision DF-2017-774 autorisant la société COMPAGNIE IBM FRANCE FINANCEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et l’Inde aux fins de gestion du système informatique lié à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°2022722v0)

DECISION n°DF-2017-774 du

Décision DF-2017-774 autorisant la société COMPAGNIE IBM FRANCE FINANCEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et l’Inde…

DECISION n°DF-2017-2093 du

Décision DF-2017-2093 autorisant la société ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accès et des profils utilisateurs des appareils mobiles (demande d’autorisation n°2061504v0)

DECISION n°DF-2017-2093 du

Décision DF-2017-2093 autorisant la société ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DR-2017-355 du

Décision DR-2017-355 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’infection de coulées de nécrose au cours des pancréatites aigues nécrosantes : peut-on prédire le risque d’échec de drainage seul ? intitulée « PANIC » (Pancréatite Aigüe Nécrosante et Infection de coulées). (Demande d’autorisation n° 917248)

DECISION n°DR-2017-355 du

Décision DR-2017-355 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…