Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1933 autorisant la société ASSURVAL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051072v0)

Décision DR-2017-162 autorisant l’APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation d'une prise en charge par des centres experts des patients souffrant de schizophrénie ou de troubles bipolaires, incluant une analyse de la base de données du SNIIRAM pour les années 2013 à 2016 ainsi que du 1er au 30 juin 2017 (Demande d’autorisation n° 917145)

Décision DE-2017-388 autorisant le RESEAU ONCOBRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d'évaluer la conformité des propositions de prise en charge issues des réunions de concertation pluridisciplinaires (RCP) dermatologie de Bretagne, au regard du thésaurus régional du groupe ouest mélanome et d'analyser la prise en charge. (Demande d'autorisation n° 2047982)

Décision DR-2017-283 autorisant LA FEDERATION FRANCAISE DES CENTRES PLURIDISCIPLINAIRES DE DIAGNOSTIC PRENATAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des pratiques de diagnostic prénatal en cas de suspicion anténatale d'un retard de croissance intra-utérin, intitulée « DANRCIU ». (Demande d’autorisation n° 917163)

Décision DE-2017-205 autorisant le CHU DE SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-1025 autorisant la société MOODY'S ANALYTICS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation au niveau Groupe de la gestion du filtrage de l’accès aux sites internet illégaux ou à risque élevé et de sauvegarde des données (demande d’autorisation n°2023624v0)