Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-315 autorisant l’INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES IMAGINE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le périoste dans les pathologies osseuses traumatiques et constitutionnelles. (Demande d’autorisation n° 915497v1)

Décision DF-2017-2639 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2014072v1)

Décision DR-2017-171 autorisant l’HOPITAL PITIE-SALPETRIERE - ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des épidurales afin d'identifier les facteurs prédictifs d'une bonne réponse clinique à 35 jours du geste chez les patients présentant une douleur radiculaire. (Demande d’autorisation n° 916260)

Décision DF-2017-671 autorisant la société FEDEX EXPRESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des services d'hébergement et de traitement de données relatives aux outils de communication pour le compte de ses filiales Fedex (demande d’autorisation n°1980200v0)

Décision DF-2017-518 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération des salariés et d’hébergement du système d’information relatif à la paie (demande d’autorisation n°1972450)

Décision DF-2017-280 autorisant la société MCCANN-ERICKSON PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de l’administration du plan d'intéressement et de participation des salariés (demande d’autorisation n°1971153v0)