Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-194 autorisant la société EDF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la permanence sanitaire et sécuritaire téléphonique et électronique à disposition des salariés (demande d’autorisation n°2002552v0)

Décision DF-2017-250 autorisant la société HONEYWELL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données commerciales et calcul des rémunérations variables (demande d’autorisation n°1657137v1)

Décision DR-2017-243 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE NEONATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des enfants nés prématurés de moins de 32 SA, intitulée « ENEWBORN ». (Demande d’autorisation n° 1882674v1)

Décision DF-2017-1541 autorisant la société GRENOBLE AUTOS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028228v0)

Décision DF-2017-2209 autorisant la société SARL FPS8 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique et d’hébergement de données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°2071827)

Décision DF-2017-055 autorisant la société HONEYWELL AUTOMOTIVE PARTS SERVICES (SHANGHAI) COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1856408v1)