Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DR-2017-227 du

Décision DR-2017-227 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS, APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre national de la maladie de castleman, intitulé « RNMC ». (Demande d’autorisation n° 917122)

DECISION n°DR-2017-227 du

Décision DR-2017-227 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS, APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre national de la…

DECISION n°DF-2017-2480 du

Décision DF-2017-2480 autorisant la société MITSUI & CO EUROPE PLC PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de mise en place de mesures de sécurité et d’intégrité des systèmes et des réseaux informatiques du groupe (demande d’autorisation n°1993479v0)

DECISION n°DF-2017-2480 du

Décision DF-2017-2480 autorisant la société MITSUI & CO EUROPE PLC PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins…

DECISION n°DF-2017-1199 du

Décision DF-2017-1199 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines via l’application de l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°2025116v0)

DECISION n°DF-2017-1199 du

Décision DF-2017-1199 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2017-2072 du

Décision DF-2017-2072 autorisant la société ESKO GRAPHICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065587v0)

DECISION n°DF-2017-2072 du

Décision DF-2017-2072 autorisant la société ESKO GRAPHICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2017-2365 du

Décision DF-2017-2365 autorisant la société LEYTON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie de l’agenda des visites médicales des salariés auprès des centres de santé concernés (demande d’autorisation n°2061554v1)

DECISION n°DF-2017-2365 du

Décision DF-2017-2365 autorisant la société LEYTON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie de l’agenda…

DECISION n°DF-2017-405 du

Décision DF-2017-405 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644644v1)

DECISION n°DF-2017-405 du

Décision DF-2017-405 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…