Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-372 autorisant la société SARL GJBL5 - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1954436v0)

Décision DF-2017-346 autorisant la société DOMINO'S PIZZA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1949292v0)

Décision DE-2017-144 autorisant la société CEMKA-EVAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2009 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser des pratiques médicales hospitalières, notamment la réalisation de statistiques épidémiologiques sur les hospitalisations en France

Décision DF-2017-1746 autorisant la société CATERPILLAR FINANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l’utilisation des technologies de l’information afin de prévenir toute utilisation abusive (demande d’autorisation n°2037529v0)

Décision DF-2017-2762 autorisant la société ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement et de conservation des données relatives à la gestion des outils de communication et de mesure de la performance des cadres et de leurs managers (demande d’autorisation n°2093463v0)

Décision DF-2017-1170 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins gestion d’une plateforme de mise en relation des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1989379v0)