Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-173 du

Décision DF-2017-173 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et stockage d’une solution d’alertes professionnelles (demande d’autorisation n°1954361v0)

DECISION n°DF-2017-173 du

Décision DF-2017-173 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…

DECISION n°DF-2017-191 du

Décision DF-2017-191 autorisant la société RE:SOURCES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982772v0)

DECISION n°DF-2017-191 du

Décision DF-2017-191 autorisant la société RE:SOURCES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2017-2661 du

Décision DF-2017-2661 autorisant la société MATERNE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des salariés (demande d’autorisation n°2104651v0)

DECISION n°DF-2017-2661 du

Décision DF-2017-2661 autorisant la société MATERNE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de réalisation d…

DECISION n°DF-2017-1660 du

Décision DF-2017-1660 autorisant la société AMAZON ONLINE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données (demande d’autorisation n°2043429)

DECISION n°DF-2017-1660 du

Décision DF-2017-1660 autorisant la société AMAZON ONLINE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-475 du

Décision DF-2017-475 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination de la gestion des relations fournisseurs au niveau mondial (demande d’autorisation n°1474690v2)

DECISION n°DF-2017-475 du

Décision DF-2017-475 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination…

DECISION n°DF-2017-062 du

Décision DF-2017-62 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de satisfaction auprès des employés (demande d’autorisation n°1983824)

DECISION n°DF-2017-062 du

Décision DF-2017-62 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…