Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2007 autorisant la société FAIVELEY TRANSPORT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2010222v0)

Décision DF-2017-1890 autorisant la société VALLOUREC TUBES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051026v0)

Décision DF-2017-1912 autorisant la société FNAC DIRECT - FNAC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de marketing (demande d’autorisation n°2058955v0)

Décision DE-2017-392 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SOISSONS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2073727)

Décision DF-2017-353 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929528v0)

Décision DF-2017-189 autorisant la société PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982752v0)