Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-057 autorisant le CHU LA CONCEPTION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité L’EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES CONCERNANT L'UTILISATION D'UN TEST DE DIAGNOSTIC RAPIDE : LA CRP MICROMETHODE AVEC ETUDE DE LA CORRELATION ENTRE LA VALEUR DE LA CRP MICROMETHODE ET LA PRESCRIPTION D'EXPLORATIONS COMPLEMENTAIRES OU D'ANTIBIOTIQUES

Décision DE-2017-135 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2010 à 2014 détenues par l’ATIH, afin de décrire la fréquence des colites ischémiques en termes d'indicateurs de morbidité objective (prévalence, incidence et incidence cumulée, densité d'incidence) en 2014 en France

Décision DF-2017-1479 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE NOUVELLE CALEDONIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins d’utilisation des fonctions support pour la gestion et l’administration des outils informatiques et du système d’information relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1758756v1)

Décision DF-2017-566 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644855v1)

Décision DE-2017-151 autorisant la société ETTA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, SSR et HAD pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, aux fins d'analyse comparée de l'activité des établissements et l'analyse de l'offre de soins

Décision DR-2017-324 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la séro-épidémiologie des arboviroses prioritaires en Guyane, intitulée « EPI-ARBO ». (Demande d’autorisation n° 917177)