Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-631 autorisant la société AMAZON ONLINE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données relatives aux candidats et d’exécution du contrat lié à cette base de données (demande d’autorisation n°1986631v0)

Décision DF-2017-1029 autorisant la société AMGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et analyse des données liées à la gestion des liaisons médicales régionales (demande d’autorisation n°2023739v0)

Décision DR-2017-230 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cannabis et les adolescents : effets d’une intervention brève sur leur consommation, intitulée « CANABIC »

Décision DF-2017-967 autorisant la société CARRIER SCS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019738)

Décision DF-2017-1480 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins d’utilisation des fonctions support pour la gestion et l’administration des outils informatiques et du système d’information relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1763353v1)

Décision DR-2017-388 autorisant l’AP-HP LA PITIE SALEPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des pneumonies nosocomiales à stenotrophomonas malthophilia prises en charge en réanimation, intitulée « RETROSTENO ». (Demande d’autorisation n° 917113)