Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DR-2017-115 du

Décision DR-2017-115 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un algorithme de détection des crises d’épilepsie par l’analyse continue de l’ECG, intitulée « EPICARD ». (Demande d’autorisation n° 917091)

DECISION n°DR-2017-115 du

Décision DR-2017-115 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…

DECISION n°DF-2017-832 du

Décision DF-2017-832 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016768)

DECISION n°DF-2017-832 du

Décision DF-2017-832 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2017-888 du

Décision DF-2017-888 autorisant la société ASSURA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la centrale d'appel (demande d’autorisation n°1921951)

DECISION n°DF-2017-888 du

Décision DF-2017-888 autorisant la société ASSURA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la…

DECISION n°DF-2017-1441 du

Décision DF-2017-1441 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à une solution en ligne permettant aux employés du groupe d’accéder aux marchés et aux parts de marchés (demande d’autorisation n°1997435v0)

DECISION n°DF-2017-1441 du

Décision DF-2017-1441 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2017-1297 du

Décision DF-2017-1297 autorisant la société UNIPER FRANCE POWER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une messagerie électronique professionnelle en nuage (demande d’autorisation n°2010848v0)

DECISION n°DF-2017-1297 du

Décision DF-2017-1297 autorisant la société UNIPER FRANCE POWER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1402 du

Décision DF-2017-1402 autorisant la société AMERICAN AIRLINES, INC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion internationale des recrutements (demande d’autorisation n°2036251v0)

DECISION n°DF-2017-1402 du

Décision DF-2017-1402 autorisant la société AMERICAN AIRLINES, INC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…