Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DE-2017-266 du
Décision DE-2017-266 autorisant le CHU DIJON-BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM pour les années 2007 à 2016 afin d’étudier le suivi glycémique, dans 3 populations à haut risque de présenter un diabète : les femmes ayant présenté un diabète gestationnel, les patients non diabétiques ayant présenté un IDM ou un AVC.
DECISION n°DE-2017-266 du
Décision DE-2017-266 autorisant le CHU DIJON-BOURGOGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
DECISION n°DR-2017-377 du
Décision DR-2017-377 autorisant la société BE4LIFE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour une étude permettant de démontrer les bénéfices cliniques, médico-économiques et organisationnels d’une prise en charge télémédicale du diabète gestationnel via la plateforme myDiabby, intitulée « BIRTH-GDM ». (Demande d’autorisation n° 917211)
DECISION n°DR-2017-377 du
Décision DR-2017-377 autorisant la société BE4LIFE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour une étude permettant de démontrer les…
DECISION n°DF-2017-2388 du
Décision DF-2017-2388 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE - CACF à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de résolution des incidents et de gestion des demandes de changement sur les infrastructures (demande d’autorisation n°2080741v0)
DECISION n°DF-2017-2388 du
Décision DF-2017-2388 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE - CACF à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2431 du
Décision DF-2017-2431 autorisant la société GRAS SAVOYE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2084279v0)
DECISION n°DF-2017-2431 du
Décision DF-2017-2431 autorisant la société GRAS SAVOYE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d…
DECISION n°DF-2017-211 du
Décision DF-2017-211 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données relatives à des évaluations préalables à des formations internes (demande d’autorisation n°1966837v0)
DECISION n°DF-2017-211 du
Décision DF-2017-211 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2017-706 du
Décision DF-2017-706 autorisant la société REPORTIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données liées à un outil traçant les sorties de documents et fichiers du réseau par le personnel (demande d’autorisation n°1964858v0)
DECISION n°DF-2017-706 du
Décision DF-2017-706 autorisant la société REPORTIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de…