Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-345 autorisant la société DOMINO'S PIZZA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1949292v0)

Décision DF-2017-1752 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance d’une plateforme de formation et de collaboration entre employés (demande d’autorisation n°2028649v0)

Décision DF-2017-2269 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2077099)

Décision DF-2017-1039 autorisant la société CNKL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1960401v0)

Décision DE-2017-153 autorisant l’association NAITRE ET GRANDIR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO pour les années 2010 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’évaluer la santé périnatale au niveau régional, avec comparaison au niveau national

Décision DF-2017-810 autorisant la société INTERACTIVE DATA CORPORATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatif au dispositif de surveillance des salariés (demande d’autorisation n°2033198v0)