Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-947 autorisant la société CARRIER REFRIGERATION DISTRIBUTION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018780)

Décision DR-2017-042 autorisant le CHU DE MONTPELLIER - HOPITAL LA COLOMBIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’approche phénoménologique de l’épilepsie chez des patients et leurs proches dans une démarche de prévention des risques.

Décision DF-2017-1278 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009558v0)

Décision DF-2017-2347 autorisant la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès des collaborateurs (demande d’autorisation n°2048118v1)

Décision DF-2017-2712 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins de gestion du temps de présence des salariés (demande d’autorisation n°2095998)

Décision DE-2017-373 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude rétrospective afin de comparer les caractéristiques (socio-économiques, le suivi de grossesse, la parité, les modalités d'accouchement) des couples mère-enfant sortis de façon précoce et ceux sortis de façon standard. (Demande d'autorisation n° 2055426)