Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2295 autorisant la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins de gestion de la nouvelle organisation sociale de l’entreprise dans le cadre de la fusion (demande d’autorisation n°2079349)

Décision DF-2017-1403 autorisant la société AMERICAN AIRLINES, INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2036261v0)

Décision DF-2017-2003 autorisant la société ALCIMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2077024v1)

Décision DR-2017-059 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le risque de morbidité et l’évaluation des traitements antirétroviraux au long cours chez les personnes vivant avec le VIH en Aquitaine, intitulée « Cohorte ANRS CO3 Aquitaine »

Décision DE-2017-371 autorisant la société SASU EMMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de décrire au travers du vécu individuel de chaque sujet le handicap généré par la dermatite atopique. (Demande d'autorisation n° 2003254)

Décision DF-2017-68 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mutualisation des outils liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1983243)