Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-304 du

Décision DF-2017-304 autorisant la société FONDATION LYCEE DU PARC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse statistique des données afin d’améliorer leur référencement (demande d’autorisation n°1945953v0)

DECISION n°DF-2017-304 du

Décision DF-2017-304 autorisant la société FONDATION LYCEE DU PARC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2017-890 du

Décision DF-2017-890 autorisant la société TOTAL GLOBAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir un service de connexion au service informatique et aux applications professionnelles à partir d'équipements personnels et d'en assurer la sécurité et le bon fonctionnement (demande d’autorisation n°1989625v0)

DECISION n°DF-2017-890 du

Décision DF-2017-890 autorisant la société TOTAL GLOBAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…

DECISION n°DF-2017-795 du

Décision DF-2017-795 autorisant la société LAPPLEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux clients (demande d’autorisation n°1953353v1)

DECISION n°DF-2017-795 du

Décision DF-2017-795 autorisant la société LAPPLEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…

DECISION n°DF-2017-075 du

Décision DF-2017-75 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INTERNATIONAL LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques (demande d’autorisation n°1983799)

DECISION n°DF-2017-075 du

Décision DF-2017-75 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INTERNATIONAL LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2017-1635 du

Décision DF-2017-1635 autorisant la société STUART WEITZMAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation de tâches administratives, de fourniture de services et de maintenance liées à la gestion des relations clients et prospects (demande d’autorisation n°1999379v0)

DECISION n°DF-2017-1635 du

Décision DF-2017-1635 autorisant la société STUART WEITZMAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-398 du

Décision DF-2017-398 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1971963v0)

DECISION n°DF-2017-398 du

Décision DF-2017-398 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des…