Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-2953 du
Décision DF-2017-2953 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1786514v2)
DECISION n°DF-2017-2953 du
Décision DF-2017-2953 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-098 du
Décision DF-2017-98 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données et maintenance informatique relatifs à la gestion des incidents et des suggestions liées au système d’information et à la gestion de données de référence (demande d’autorisation n°1942542v0)
DECISION n°DF-2017-098 du
Décision DF-2017-98 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2017-467 du
Décision DF-2017-467 autorisant la société ENERGIZER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins d’assistance et de support liés à la gestion de la rémunération des salariés dans le cadre de la centralisation des activités paie et ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1995982v1)
DECISION n°DF-2017-467 du
Décision DF-2017-467 autorisant la société ENERGIZER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong-Kong aux fins…
DECISION n°DF-2017-2446 du
Décision DF-2017-2446 autorisant la société CARDINAL HEALTH FRANCE 506 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations techniques nécessaires à l'organisation d’évènements (demande d’autorisation n°2084670v0)
DECISION n°DF-2017-2446 du
Décision DF-2017-2446 autorisant la société CARDINAL HEALTH FRANCE 506 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-042 du
Décision DF-2017-042 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à MARTIGNAS SUR JALLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871764v1)
DECISION n°DF-2017-042 du
Décision DF-2017-042 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à MARTIGNAS SUR JALLE à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DF-2017-1855 du
Décision DF-2017-1855 autorisant la société MCCORMICK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2054547v0)
DECISION n°DF-2017-1855 du
Décision DF-2017-1855 autorisant la société MCCORMICK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…