Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-86 autorisant la société PERFHOMME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données relatives à la gestion des employés (demande d’autorisation n°1951422)

Décision DF-2017-1717 autorisant la société LVL MEDICAL SUD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils de communication (demande d’autorisation n°2033143v0)

Décision DF-2017-459 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures relatives à la rémunération (demande d’autorisation n°1644821v1)

Décision DF-2017-2584 autorisant la société PREMIERE CONFERENCING EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support des filiales en matière de gestion des ressources humaines et de fourniture de services de vidéoconférence (demande d’autorisation n°2091966v0)

Décision DF-2017-1707 autorisant la société MSCI LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de surveillance des systèmes et des réseaux afin d’en garantir la sécurité et d’analyses en cas d'incident (demande d’autorisation n°1668622v2)

Décision DE-2017-138 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI pour l’année 2015 et 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser les données stratégiques de l'activité, travail sur certaines filières.