Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Villers-La-Montagne

Délibération portant avis relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les titres de séjour des étrangers

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des dossiers d'urbanisme par la D.A.E.I.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Stains

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Valleroy

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier électoral de la Mairie de Deuil-La-Barre