Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du laboratoire d'analyses médicales (biochimie) du Centre Hospitalier Régional de Lille.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Genis-Pouilly

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de La-Charité-sur-Loire

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la préparation matérielle d'un examen et l'élaboration des résultats

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion d'un fichier du personnel enseignant par l'Université de Lille III.

Délibération portant conseil relative à l'expérimentation d'un système national d'automatisation des caisses primaires d'assurance maladie