Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion du fichier demandeurs d'emploi.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion d'un sondage

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion de l'aide sociale aux planteurs

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion du fichier des vaccinations

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion du fichier des exploitants agricoles.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion des déclarations d'intention d'aliéner dans les zones d'intervention foncière.