Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis relatif à la mise en place du traitement automatisé de l'impôt sur les grandes fortunes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la répartition des unités téléphoniques entre les différentes directions de l'Administration Centrale.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion des vacations du Conseil des Prud'hommes de Paris.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé : examens et concours.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé concernant la gestion du fichier des exploitants agricoles.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion du fichier des bénéficiaires d'une prestation sociale et automatisation des procédures de distribution.