Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le fichier des affectés de défense.

Délibération portant avis sur les modifications apportées à sept traitements de la Direction Générale des Impôts.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion du fichier départemental des détenteurs d'armes.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion des dossiers d'urbanisme études d'urbanisme.