Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la base de données des opérateurs du commerce extérieur, dénommée FIRMEXPORT.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des consultants externes.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif au mandatement des bourses départementales du Val-d'Oise.

Délibération relative au fichier central des chèques et au fichier bancaire des entreprises, gérés par la Banque de France.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le suivi des demandes d'aides aux entreprises.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement informatique des dossiers d'infraction à la police des réseaux de la R.A.T.P.