Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif au mandatement des bourses départementales du Val-d'Oise.

Délibération relative au fichier central des chèques et au fichier bancaire des entreprises, gérés par la Banque de France.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des consultants externes.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le suivi des demandes d'aides aux entreprises.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif au remboursement des prestations sécurité sociale mutuelle des personnels de la ville de Paris Préfecture Assistance Publique.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif au calcul et au mandatement de l'allocation pour frais de transports scolaires attribuée dans le département des Landes.